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du présent arrêté, et ses frais de transport soat supportés par la Banque dont il va prendre la direction, s'il se rend directe­ ment dans la nouvelle colonie où il est appelé a servir. Dans le cas où le Directeur passe par la Métropole ou par sa colonie d'origine, son traitement et ses frais de transport lui sont dus, par la Banque dont il provient, du siège de cet éta­ blissement au lien de sa résidence temporaire, et par la Banque dont il va prendre la gestion, de ce dernier lieu à sa nouvelle destination. Art. 15. En dehors des cas prévus aux articles 2 5 (§§ 4 et 5) et 4 2 (§ 3) des statuts annexés a la loi organique, ainsi qu'au présent arrêté, le Directeur d'une Banque coloniale ne peut recevoir aucune autre rémunération au compte de l'établisse­ ment à la tête duquel ¡1 est placé. Fait à Paris, le 2 3 mai 1 9 0 1 . Le Ministre des colonies, A L B E R T DECRAIS. № 2 8 5 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — La cir­ culaire du 28 octobre 1898 concernant le paiement en France des mandats locaux coloniaux est rapportée. (Ministère des co onies : 2° direction. — 3° bureau. ) Paris, le 16 juillet 1001.

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par u n e circulaire du 2 8 octobre 1898, un de mes prédécesseurs vous a fait connaître que l e s mandats locaux émis dans la colonie seraient dorénavant payables en F i a n c e , sous réserve de certaines formalités déterminées. Or, la mise en pratique de cette mesure a soulevé des difficultés qui ne permettent pas de poursuivre cette expérience et, en présence des objections présentées par les Départements intéressés, je me vois dans l'obligation de rapporter la circulaire susmentionnée. J'ai l'honneur de vous informer de cette décision, en vous priant de vouloir bien lui assurer une publicité analogue à celle qui a été donnée dans la colonie à la circulaire du 2 8 octobre 1898. Agréez, etc. Le Ministre des colonies, P o u r le Ministre et par o r d r e :

Le Conseiller d'Etat, Diretteur, H. ROUME.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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