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— 228 — sont détermines par le présent arrêté, à une indemnité de séjour et de déplacement calculée par journée de séjour dans les conditions suivantes : Dans la colonie où la Banque a son siège social. . . 1 0 fr. Dans une amre colonie 30 En F r a n c e 20 A l'étranger 40 Il lui est alloué, en outre, au cas où il est autorisé à prendre passage sur des navires étrangers ou à voyager par chemins de fer hors du territoire français, une somme de 40 francs une fois payée pour lui tenir compte des frais auxquels il a a faire face pour le transport, l'embarquement et le débarquement de s a personne et de ses bagages à l'étranger. Le Gouverneur de la colonie, agissant par délégation du Minisire, fixe la quotité du traitement du Directeur intérimaire, qui ne peut, en aucun cas, dépasser le montant du traitement du Directeur titulaire; il sera tenu compte, dans le calcul de ce maximum, des sommes que le Directeur intérimaire continue­ rait à recevoir au compte du service auquel il appartient au titre de ses fonctions ordinaires. Art. 13. Sauf dans les cas m e n t i o n n é s aux articles fi et 7 ci-dessus, le Directeur d'une Banque coloniale a droit, au compte de cet établissement, au payement de ses frais de transport par la voie la plus directe tant pour lui que pour sa famille (pre­ mière catégorie B) et pour un domestique (dernière catégorie), ainsi qu'au transport de ses bagages à raison de 600 kilogrammes pour lui personnellement et de 300 kilogrammes pour sa famille voyageant avec lui ou isolément, du siège de la Banque au lieu de sa résidence et vice-versa. E n cas de mission, il a droit, en outre, mais pour lui seul, au remboursement de ses (rais de transport de sa résidence aux localités où il est appelé à se r e n d r e y compris le voyage de retour. Les frais de transport peuvent faire l'objet d'une avance et sont réglés sur mémoire détaillé. Toutes dépenses supplémentaires résultant de l'emploi d'une voie indirecte sont à la charge de l'intéressé. Art. 1 4 Le traitement et les frais de transport sont à la charge de la Banque que gère le Directeur. Au cas cû le Directeur d'une Banque coloniale est placé à la tête d'une autre Banque coloniale, son traitement, déterminé conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 3

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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