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— 224 — nommé pour l'inciter à rejoindre son poste. Par contre, il a paru équitable ( paragraphe 2 ) de réserver au Directeur prove­ nant d'une banque ou d'une administration de l'Etat la totalité du traitement qu'il recevait antérieurement à sa nomination. En principe, le Département n'admet l'absence du Directeur qu'en cas de maladie ; dès lors si d e s intérêts personnels l'obligent à abandonner momentanément la gestion de blissement a la tête duquel il est placé, il semble naturel que la banque n'ait à support, r qu une faible partie de sa solde (article 7 ) , sans prendre à sa charge les liais de voyage ( a r ­ ticle 12) qu'il appartient dans ce cas à l'intéressé de payer de ses deniers. Les congés de convalescence accordés aux fonctionnaires envisagent leur départ de la colonie et ne donnent droit (ar­ ticle 43 et suivant du décret s u s v i s é ) q u ' à la soide d'Europe. En vue de retenir le Directeur «le la banque dans la colonie, chaque fois que cela sera possible, l'article 8 lui maintient l'intégralité de son traitement et. comme jusqu'ici celle solde coloniale lui était également attribuée par le Conseil d'admi­ nistration lorsqu'il allait en France ou dans son pays d'origine, le paragraphe 2 du même article n'en réduit dans ce cas le chiffre que d'un tiers au lieu de la moitié prévue pour les fonc­ tionnaires. Vous remarquerez que la même mesure s'applique en cas de mission, sauf décision contraire du Département, cette décision a été prise en considération de ce que l'absence du Directeur est toujours fâcheuse et qu'il convient par consé­ quent de réduire les cas où elle peut se produire. Si une question de haute importance ne pouvant être traitée suffisamment par correspondance (et les affaires de ce genre sont rares) rendait nécessaire l'envoi d'une personne expérimentée, avec mission spéciale, pour la Métropole, il y aurait inconvénient a ce que le Directeur fut choisi.

réta­

L'article 10 donne droit à la concession d'avances de solde ou de frais de voyage, concession qui était jusqu'ici laissée à l'appréciation du Conseil d'administration. Presque toujours l'administration locale laissait au Conseil d'administration le soin de fixer le traitement du Directeur in­ térimaire nommé par le Gouverneur. Ce mode de procéder était contraire au principe posé au paragraphe 3 de l'article 42 des statuts qui réserve à l'administration le droit de déterminer la solde du Directeur. L'article 12 précise sur ce point les pouvoirs du Gouverneur: une disposition analogue a d'ailleur sétéiusérée,

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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