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- 223 — № 2 8 4 . — DÉPÊCHE d'un arrêté ministériel coloniales.

MINISTÉRIELLE. — Notification concernant les Directeurs des banques

( Ministère des colonies : 2e direction ; 3° bureau. ) Paris, le 11 juillet 1901. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, mon attention a été appelée sur les diverses interprétations qui ont été jusqu'ici données aux dispositions des statuts des banques coloniales concernant les Directeurs de ces établissements. Bien que ces administrateurs soient nommés par le Gouver­ nement et qu'il appartienne au Ministre des colonies de fixer leur traitement, les Directeurs des banques coloniales ne sont pas des fonctionnaires, ainsi que l'a spécifié, dès l'organisation de ces établissements, une circulaire ministérielle du 3 0 novembre 1852. Partant de ce principe, on ne s'est pas attaché à détermi­ ner exactement la situation des Directeurs au cours de leur carrière et l'on a généralement laissé aux conseils d'adminis­ tration le soin de déterminer la quotité de leur solde de congé. L'arrêté ministériel du 15 juillet 1 8 3 2 ne s'appliquait qu'aux premiers directeurs en attendant leur embarquement ainsi que leurs frais de voyage et de mission Les inconvénients de ce mode de procéder ont été à diverses reprises signalés au Dépar­ tement et j'ai reconnu que les errements suivis en cette matière étaient de nature, sinon à mettre les Directeurs sous la dépen­ dance de leur Conseil d'administration, tout au moins à restreindre leur liberté d'action. Il ne m'a cependant pas paru possible de leur appliquer purement et simplement les règles inscrites dans les décrets des 3 juillet et 2 3 décembre 1897 et j'ai estimé qu'il était préférable de rédiger un texte nouveau aussi concis que possible pour déterminer les droits et obligations des inté­ ressés Tel est l'objet de l'arrêté du 2 3 mai 1 9 0 1 . Ainsi que vous le remarquerez, au lieu de faire courir le droit a la solde coloniale du jour du débarquement dans la colonie au jour de l'embarquement pour rentrer en France (article 2 0 , paragraphe 3 du décret du 23 décembre 1 8 9 7 ) , il a paru plus simple de s'en tenir à la durée effective de la gestion. Ce mode de procéder peut, en outre, faire bénéficier la banque de certaines économies au cas où le titulaire de l'emploi tarderait soit à prendre son service, soit a quitter la colonie. Le paragraphe 1 de l'article 3 restreint au quart de la solde e r

prévue à l'article 2 le traitement du Directeur nouvellement

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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