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— 215 — № 2 6 3 . — ARRÊTÉ portant mentaires au budget

ouverture de crédits du Service local.

supplé­

[29 juin 1901. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 4 9 du décret du 2 0 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu l'insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 1er, 2 , 4 , 8, 10, 12, 13 et 21 du budget local de l'exercice 1900 ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : Article ler. Il est ouvert aux chapitres ci-après désignés du budget local de l'exercice 1900, des crédits suppl mentaires s'élevant à la s o m m e de cinquante nulle cent francs et se répar­ tissent comme suit : Chapitre 1er. 2. 4. 8. 10. 12. 13. 21.

Dettes exigibles Gouvernement Démises aux comptables Police générale Accessoires de la solde Représentation locale Enregistrement Dépenses diverses

33,000 1,000 600 4 000 7,000 1,300 500 500

00 00 00 00 00 00 00 00

50,100

00

Le montant de ces crédits sera prélevé sur les voies et moyens de l'exercice 1900 et l'opération sera soumise au Con­ seil général dans sa plus prochaine session. A r t . 2 . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 9 juin 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T .

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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