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— 212 — MM. Bouteille, Sous-Dìrerteur p i. de l'Administration Pénitentiaire ; Cornet, Chef du Service Administratif; Pierret, Conseiller privé ; Chatellier, Conseiller privé ; A u x q u e l s étaient adjoints : MM. Vaissié, Magistral; Clavier, Magistiat. E n présence de : MM. Naudot, Chef du Service de l'Enregistrement et des Domaines, Commissaire du Gouvernement ; Dupé, Secrétaire-Archiviste du Conseil privé, Greffier du Conseil du Contentieux. Le Emile Le Secrétaire-Archiviste, HENRY

Président, MERWART.

greffier,

D U P É .

N° 2 6 1 . — DECISION— de vérifier, au 30 juin comptables.

Désignation des fonctionnaires chargé 1901, les causes et portefeuilles des

(24 juin 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 1 9 9 du décret financier du 2 0 novembre 1 8 8 2 , sur le régime financier des colonies ; DÉCIDE : La situation des caisses et portefeuilles des comptables d e s deniers publics sera vérifiée, au 3 0 juin courant, par les fonctionnaires d é s i g n é s ci-après : L e Trésorier-payeur, par M. Gbarlat, chef de bureau de 2e c l a s s e d e s Secrétariats généraux ; L e Préposé du Trésor du Maroni, par le Maire de la c o m m u n e pénitentiaire ; L e Percepteur de Cayenne, par M. Amusant, commis principal du Secrétariat général ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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