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— 211 — A u x q u e l s étaient adjoints: MM. V a i s s i é , magistrat ; Clavier, magistrat. E n présence de : MM. Naudot, Chef du Service de l'Enregistrement et d e s Demai- e s , Commissaire du Gouvernement ; D u p é , Secrétaire-Archiviste du Conseil privé, Greffier du C o n s e i l du Contentieux. Le EMILE

Le

Rapporteur, VAISSIÉ.

Président, MERWART. Le

Greffier,

Secrétaire-archiviste,

HENRY D U P É .

№ 2 0 0 . — ARRETÉ du Conseil du contentieux au sujet diverses demandes en réduction de patentes.

de

Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Le Conseil du C o n t e n t i e u x administratif de la Guyane fran­ çaise, appelé à juger diverses demandes en réduction de patentes a d r e s s é e s à l'Administration, a rendu les décisions suivantes : SOMMES

NOMS D E S

CONTRIBUABLES. à dégrever.

à maintenir.

Léonce J u d e s

158 25

52' 75

A l e x a n d r e Sier

138 25

52

f

75

Ainsi jugé e t prononcé en audience publique le d i x - s e p t juin mil neuf cent u n , où siégeaient : MM. Merwart ( E m i l e ) , Gouverneur p . i., président; Lefrançois, Procureur général ; Latour d'Affaure, Commandant des T r o u p e s ; B o u d o u l e , Secrétaire général p. i. ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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