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— 208 — Vu les opérations auxquelles il a été procédé dans ladite c o m m u n e les 19 et 20 mai 1901 à l'effet de reconstituer le conseil municipal. Vu la d é m i s s i o n donnée de leur mandat par MM. Patient J o s e p h , Sabas Jean, Marquis Pierre, Riga Léonce, Acratus T h é o d o r e , Saint-Hilaire L é o n i d e , Latulipe Emile et Agouti Théodore élus conseillers municipaux de Mana au scrutin du 20 mai 1901 ; Vu les articles de la loi du 5 avril 1889 promulgués à la Guyane française n o t a m m e n t les articles 42 et 77; Attendu que le Conseil municipal à la suite de c e s v a c a n c e s n e se trouve plus dans les conditions d é t e r m i n é e s par la loi pour procéder valablement à l'élection de la municipalité; ARRÊTÉ : Article 1 . Le collège électoral de Mana est convoqué pour le dimanche 30 j tin 1901 à l'effet d'élire 8 membres du Conseil municipal en remplacement d e s huit conseillers d é m i s s i o n ­ naires. er

Art. 2. L e scrutin durera un jour. Il sera ouvert à 8 h e u r e s du matin et clos à 0 heures du soir. Art. 3. Dans le cas où un second tour de scrutin serait reconnu nécessaire, il y serait procédé de droit ie dimanche suivant 7 juillet 1901. Art. 4. L'élection aura lieu sur !a liste électorale arrêtée le 31 mars 1901, sauf les modifications résultant de décisions régulièrement rendues; de d é c è s ou de j u g e m e n t s ayant force de chose jugée cl entraînant la privation des droits civils et politiques. Art. 5. Le bureau sera présidé par le président de la délégation municipale, et, à défaut, par un des m e m b r e s de ladite délégation. L e s d e u x plus âgés et les deux plus j e u n e s des électeurs p r é s e n t s a l'ouverture de la s é a n c e , sachant lire et écrire, rempliront l e s fonctions d'assesseurs. Le secrétaire sera dési­ g n é par le président et par les a s s e s s e u r s . Dans les délibéralions du bureau il n'aura que voix consultative, trois m e m b r e s du bureau au moins devront être présents pendant toute la durée des opérations. Art 0. Le bureau dressera un procès-ver bal du dépouillement des votes,

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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