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Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques à la Guyane ; Vu le décret du I avril 1858 qui rend applicable à la Guyane la loi du 21 avril 1 8 1 0 sur les mines ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1 8 6 0 , portant règlement sur les pour­ suites en matière do, contributions directes et assimilées ; Vu le décret du 5 août 1881 ; Vu le décret du 20 novembre 1 8 8 2 , sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 2 8 janvier 1 8 8 9 , qui rend exécutoire la déli­ bération du Conseil général relative aux modifications appor­ tées à la législation des patentes en vigueur dans la colonie ; Vu l'arrêté du 17 mars 1 8 9 0 ; Vu la délibération en date du 31 décembre 1 9 0 0 , par laquelle le Conseil général a fixé le tarif des taxes et contributions locales pour l'année 1901 ; e r

Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1 . Sont rendus exécutoires deux rôles principaux de contributions directes et assimilées établis au profit de la colonie, pour l'année 1901, dans les communes dont les noms suivent. Ces rôles s'élèvent ensemble à la s o m m e de mille cinq cent quatre-vingt-six francs vingt-cinq centimes, se décomposant comme suit : e r

Tonnegrande. r

Impôt locatif Patentes Poids et mesures

25 00 30 00 4 00 59 00 Oyapok.

Patentes Poids et mesures

1,403 00 122 23 1,527 2 5 Total égal

1,586 2 5

Art. 2 . Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera, inséré au Journal et an Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 8 juin 1 9 0 1 . EMILE MERWART,

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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