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Vu le décret du 2 0 novembre 1 8 8 2 , sur le s e r v i c e financier d e s colonies ; Vu l'ari été du 2 8 janvier 1889, qui rend exécutoire la d é l i ­ bération du Conseil général relative aux modifications apportées à la législation des patentes en vigueur dans la colonie : Vu l'arrêté du 17 mars 1890) ; Vu la délibération en date du 31 décembre 1900, par laquelle le Conseil général a fixé le tarif des taxes et contributions l o ­ cales pour l'année 1901 ; L e Conseil privé e n t e n d u , ARRÊTE : Article 1er. Est rendu exécutoire le rôle principal d e s pa­ t e n t e s établi pour l'année 1 9 0 1 , au profit de la c o l o n i e , d a n s la c o m m u n e de Cayenne, Ce rôle s'élève a la s o m m e de cent mille neuf cent quatreving-dix-huit francs dix-neuf centimes, se d é c o m p o s a n t c o m m e suit : Patentes 00 Poids et mesures 2,161 7 0 Cabotage et gabarage 1,600 0 0 Concession de m i n e s 8,348 97 Licences d'entreposeurs de poudre 2,235 00 T a x e s sur les fumeries d'opium. , . . . 100 0 0 Centimes additionnels . 4,202 52 Total égal

100,998

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Art. 2 . Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la c o l o n i e . Cayenne, le 8 juin 1 9 0 1 . EMILE

MERWART.

N ° 2 5 6 . — ARRÊTÉ rendant exécutoires deux rôles principaux de contributions directes pour l'année 1901. ( 8 juin 1901. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 2 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 2 août 1 8 3 3 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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