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254. — ARRÊTÉ portant institution d'un délégué et agent spécial du Service local au Maroni.

( 8 juin 1 9 0 1 . ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 81 du décret du 2 0 novembre 1 8 8 2 , sur le ré­ gime financier des colonies ; Considérant qu'il importe d'assurer sur le territoire péni­ tentiaire la représentation des intérêts de la colonie ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article ler. Le Chef du bureau des douanes de SaintLaurent est institué délégué du Service local au Maroni. Art. 2 . En celte qualité, il est constitué agent spécial, conformément aux dispositions de l'article 81 du décret du 2 0 novembre 1 8 8 2 , pour l'acquittement des dépenses qu'il recevra mandat d'engager au compte du budget local. Art. 3 . Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 8 juin 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T .

№ 2 3 3 . — M A R R Ê T É roulant exécutoire le rôle principal des patentes de la commune :le Cayenne pour l'année 1901. ( 8 juin 1 9 0 1 ) . L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 2 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assielle, la ré­ partition et la perception des contributions publiques à la Guyane ; Vu le décret du 1 avril 1 8 3 8 , qui rend applicable à la Guyane la loi du 21 avril 1810 sur les mines ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1860, portant règlement sur les pour­ suites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu le décret du 5 août 1881 ; e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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