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№ 253, — ARRÈTÊ. — Homologation du nouveau directeur du bourg de Kourou.

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(8 juin 1901.) L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 11 de la loi du 2 4 avril 1 8 3 3 , concernant le régime administratif des colonies ; Vu consultativement le décret colonial du 6 juillet 1834, ensemble l'arrêté local du 2 7 août 1 8 6 9 , sur la voirie d e Cayenne ; Vu les articles 5 , 6, 7 et 12, § 3 du sur l'expropriation pour cause d'utilité Vu l'article 4 1 , n° 7, du décret du tant organisation d e s municipalités de

décret du 2 juin 1 8 8 1 , publique ; 1 5 octobre 1 8 7 9 , por­ la Guyane ;

Vu l'article 3 5 , n° 8 du décret du 2 3 décembre 1 8 7 8 , i n s t i ­ tuant un Consed général à la Guyane ; Vu la délibération du Conseil municipal de Kourou du 2 0 août 1 8 9 9 , acceptant le nouveau plan directeur du bourg ; Vu la lettre du Chef du service des travaux du 2 3 octobre 1 8 9 9 , transmissive de ce plan ; Vu la délibération du Conseil général du 1 5 décembre 1 9 0 0 , portant approbation dudit plan ; Vu le procès-verbal de l'enquête de commode et incommodo dressé le l avril 1 9 0 1 , constatant qu'aucune réclamation n e s'est produite pendant le délai d'un mois, prescrit par l'arrêté du 1 février 1 9 0 1 ; er

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Vu la nouvelle délibération du Conseil municipal de Kourou en date du 5 mai 1901 acceptant le plan dont il s'agit ; Considérant que toutes l e s formalités, prescrites par la loi ont été remplies ; L e Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1 . Est homologué le nouveau plan directeur du bourg de Kourou, tel qu'il a été dressé le 1 6 août 1 8 9 9 . Art. 2 . L e présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bul­ letin officiels de la colonie. e r

Cayenne, le 8 juin 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T .

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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