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Sinnamary. Licences et t a x e s . P o i d s et m e s u r e s

750 8,25 758,28 Total égal

1,827 50

Art. 2 . Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la c o l o n i e . Cayenne, le 8 juin 1 9 0 1 . EMILE

MERWART.

№ 2 5 2 . — ARRÊTÉ chargeant le délégué du. service local au Maroni d'une tutelle administrative sur les tribus indigènes de la région. (8 juin 1001.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté en date de ce jour portant institution d'un d é ­ légué et agent spécial du Service local au Maroni ; Attendu qu'il y a lieu de prendre des m e s u r e s spéciales dans l'intérêt d e s tribus i n d i g è n e s établies s u r la rive française du Maroni, n o t a m m e n t pour les protéger contre l e s progrès de l'alcoolisme; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article l e . L e délégué du Service local au Maroni est chargé d'exercer u n e tutelle administrative sur les Bonis et autres tribus i n d i g è n e s d'origine africaine ou autochtone établies dans la région. Il lui appartient de veiller à l'exécution d e s dispositions spéciales qui seront arrêtées à leur intention par le Gouver­ neur en Conseil privé. Art. 2 . L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera et inséré au Journal et au Bulletin offi­ ciels de la c o l o n i e . r

Cayenne, le 8 juin 1 9 0 1 . EMILE

MERWART.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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