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chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. C a y e n u e , l e 8 juin 1901. EMILE

MERWART.

P a r le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'Administration pénitentiaire,

SIMON, N° 251. — ARRÊTÉ rôle supplémentaire

rendant exécutoires un rôle principal et un de taxes communales pour l'année 1901. (8 juin 1901.)

L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 2 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu l'arrêté du 28 mai 1860, portant règlement sur les pour­ suites en matière de contributions directes et assimilées ; Vu l'arrêté du 10 octobre 1 8 6 3 , créant l'impôt des prestations aux chemins et canaux vicinaux ; Vu les décrets des 1 5 octobre 1 8 7 9 , et 17 décembre 1892, portant organisation des municipalités a la Guyane française ; Vu l'arrêté du 9 mai 1 8 8 1 , portant règlement sur l'adminis­ tration et la comptabilité des c o m m u n e s ; Vu le décret du 2 0 novembre 1 8 8 2 , sur le service financier des colonies ; Vu le tarif des taxes communales pour l'année 1 9 0 1 ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1 . Sont rendus exécutoires un rôle principal et un rôle supplémentaire de taxes communales établis, pour l'année 1901, dans les communes dont les noms suivent. Ces rôles s'élèvent ensemble à la somme de mille huit cent vingt-sept francs cinquante centimes, se décomposant c o m m e suit : e r

Oyapock.

Licences et taxes Poids et mesures

r

l,050 19 2 5 f

l,069 25

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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