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— 199 — № 250. — ARRÊTÉ. — Modification de l'article VI de l'arrêté du 1 2 décembre 1 9 0 0 . — Hospitalisation des enfants. ( 8 juin 1901. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu les décrets des 16 février 1878 et 2 0 décembre 1 8 9 2 , portant création et organisation d'une Direction de l'Adminis­ tration pénitentiaire à la Guyane; Vu l'arrêté du 12 décembre 1900, fixant le prix de rembour­ s e m e n t des journées de traitement dans les hôpitaux de l'Ad­ ministration pénitentiaire pour l'année 1901 ; e r

Considérant que la dépêche ministérielle du 1 février 1 8 9 3 dispose que l e s enfants admis en traitement avec leur mère seront soignés gratuitement jusqu'à l'âge de dix-huit mois, que, admis isolément, ou avant dépassé cet â g e , la moitié du tarit normal leur sera applique jusqu'à l'âge de 1 2 a n s , et qu'il convient de mettre le texte de l'article VI de l'arrêté pré­ cité en harmonie avec les dispositions de celte dépêche minis­ térielle ; Sur la proposition du Directeur de l'Administration péniten­ tiaire ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1 . L'article VI de l'arrêté du 1 2 décembre 1 9 0 0 est modifié ainsi qu'il suit : e r

Art. VI. Les retenues à exercer par journées d'hôpital sur les é m o l u m e n t s des officiers, fonctionnaires, employés et agents, conformément au tableau n° 5 4 , faisant suite au décret du 2 3 décembre 1 8 9 7 , seront appliquées aux femmes et aux enfants de c e s fonctionnaires dans les hôpitaux de l'Administration pénitentiaire, Les enfants admis en traitement avec leur mère seront soi­ gnés gratuitement jusqu'à l'âge de dix-huit mois. Admis isolé­ ment ou ayant dépassé cet âge, le tarif des frais d'hospitalisalion sera, jusqu'à douze ans, égal à la moitié du tarif normal. Art. 2 . Le Directeur de l'Administration pénitentiaire e s t

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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