Page 26

DATES.

1901. 8 n o v . . ,

XXII —

ANALYSE.

PAGES.

Arrêté p r o m u l g u a n t à la Guyane française le décret du 29 août 1901, fixant la no­ m e n c l a t u r e et le m a x i m u m des dépenses! obligatoires d a n s les colonies des Antilles, de la Guyane et de la Réunion. — Rap­ port 405 Décret du 29 août 1901 fixant la n o m e n ­ clature et le m a x i m u m des dépenses obligatoires dans les colonies des Antilles, de la Guyane et de la Réunion

407

Arrêté p r o m u l g u a n t le décret du 29 aoùt 1901 portant que les traites du caissier payeur central du Trésor seront payables à 10 j o u r s de vue

410

Décret du 29 août 1901 p o r t a n t q u e les traites du caissier payeur central d u Tré­ sor seront payables à 10 j o u r s de v u e . . .

410

Circulaire ministérielle au sujet du carac­ tère strictement confidentiel des notes données aux fonctionnaires et officiers

403

Arrêté p r o m u l g u a n t la loi du 12 j a n v i e r 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou e m ­ ployés, ainsi que le d é c r e t du 8 février 1895 portant fixation des é m o l u m e n t s attribués aux greffiers de justice d e paix par certains actes de p r o c é d u r e s'y ratta­ chant

444

Loi du 12 j a n v i e r 1895 relative à la saisiea r r ê t sur les salaires et petits traitements des ouvriers ou employés

411

1901. 13 n o v . . , Arrêté homologuant les rôles s u p p l é m e n ­ taires de la c o m m u n e de Cayenne pour l'exercice 1901

416

1901. 8 n o v . ,

1901. 12 nov,

1901. 13 n o v .

1901. 14 n o w ,

Décision n o m m a n t provisoirement M. le vé­ rificateur-adjoint Bouygues, chef de bu­ r e a u des douanes à Saint-Laurent et délé­ gué du Service local au Maroni

417

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement