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№ 2 3 6 . — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 11 mai 1 9 0 1 , ont été définitivement approuvés les comptes pré­ sentés par M. Orsini (Marc-Aurèle), percepteur-receveur muni­ cipal de la deuxième circonscription, pour s e s gestions 1 8 9 4 - 9 5 , 1895-96 et 1 8 9 6 - 9 7 , sous la réserve : 1° Du versement à la caisse des pensions civiles, par appli­ cation de la loi du 9 juin 1803 sur les pensions, d une somme de 6 4 9 f'r. 9 5 c e n t . , montant des retenues non effectuées sur ses remises ; 2° Du versement à la caisse des retraites locales, en e x é c u ­ tion du règlement du 21 novembre 1 8 9 0 , d'une somme de 2 0 2 f'r. 4 9 cent., montant d s retenues omises sur le traite­ ment de divers agents communaux. N° 2 3 7 . — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du même jour, pris en Conseil prive, sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, l'ouverture de la deuxième session ordinaire des assises qui devait avoir iieu le 2 0 mai prochain, est renvoyée au lundi 17 juin suivant.

№ 2 3 8 . — Par décision du Gouverneur p. i. eu date du 15 mai 1 9 0 1 , prise sur la proposition lu Chef service de l'Ins­ truction publique p. i., un congé administratif de six mois, à solde entière d'Europe, pour en jouir en France et à ia Marti­ nique, a été accorde à Mlle Benjamin Berthe), institutrice de troisième classe à la Guyane,

№ 2 3 9 . — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 17 mai 1 9 0 1 , ont été nommés : 1° Commissaire du gouvernement près le Conseil de révision, M. le Capitaine d'infanterie coloniale Casteran, en remplace­ ment de M. le Sous-Commissaire des colonies Cornet ; 2° Président du Tribunal maritime spécial, VI. le S o u s - C o m ­ missaire des colonies Cornet, en remplacement de M. le Capi­ taine d'infanterie coloniale casteran ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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