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Vu, en ce qui concerne les contestations s o u m i s e s au Coseil du c o n t e n t i e u x , l e principe consacre par l'article 9 de la loi des 13 et 27 mars 1791 et rappelé par la circulaire ministérielle interprétative de la loi municipale du 5 avril 1884 ; ARRÊTE : e r

Article 1 . Le Conseil municipal de Tonnégrande est a u t o ­ risé à se réunir en session extraordinaire, pour une durée de dix jours. Art. 2 . La première réunion de l'assemblée sera consacrée à l'installation du Conseil et à l'élection de la municipalité. Art. 3 . L'ordre du jour, pour le reste de la s e s s i o n , sera celui fixé pour la session ordinaire de mai 1 9 0 1 . Art. 4 Ce présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 mai 1 9 0 1 . EMILE M E R W A R T . NOMINATIONS,

M U T A T I O N S , CONGÉS, ETC.

№ 2 2 7 . — Par arrêté du Ministre des colonies en date du 2 mai 1 9 0 1 , les surveillants militaires Sarlin (Joseph - Pierre), Tabary (Emile), Bex (Barthélemy) ont été n o m m é s surveillantschefs de deuxième classe à la Guyane. № 2 2 8 . — Par arrêté du Ministre de l'Instruction publique et des b e a u x - a r t s en date du 13 mai 1 9 0 1 , MM. Chuerre (Conrad), s o u s - c h e f de bureau de première c l a s s e , et Jarry (Emile . sous-chef de bureau de deuxième classe de l'adminis­ tra lion pénitentiaire, ont été n o m m é s officiers d'Académie. № 2 2 9 . — Par décret en date du 2 0 mai 1 9 0 1 , pris sur la proposition du Ministre d e s colonies et du Garde d e s sceaux, Ministre de la justice, out été n o m m é s : Procureur de la République au Maroni, M. de Monchy, avocat, en remplacement de M Joly, nommé Juge au tribunal supérieur de Papeele ( Océanie).

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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