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№ 2 2 5 . — ARRÊTÉ sanctionnant l'élection de MM. Albany Brernond, Louis Hérard, Sertorus Célestin, Saint-Philippe et Ernest Benjamin comme membres de la Chambre de com­ merce. (21 mai 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'article 17 de l'arrêté du 9 mai 1881 constitutif de la Chambre de commerce ; Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été pro­ cédé le 15 mai 1901 en conformité de la décision du 13 avril précédent ; Attendu qu'il ne s'est produit aucune réclamation pendant le délai de 5 jours fixé par l'arrêté du 18 août 1894 ; ARRÊTE : e r

Article 1 . Est sanctionnée l'élection de MM. Albany Bre­ mond, Louis Hérard, Sertorius Célestin, Saint-Philippe et Ernest Benjamin comme membres de la Chambre de commerce. Art. 2. A la première réunion de la Chambre de c o m m e r c e , il set a procédé à un tirage au sort en vue de la désignation parmi les nouveaux élus du membre qui devra faire partie d e la série a laquelle appartenait M. I. Buja, membre démission­ naire. Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulle­ tin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 mai 1 9 0 1 . ÉMILE

MERWART.

N° 2 2 6 . — ARRÊTÉ autorisant le Conseil municipal de nègrande à se réunir en session extraordinaire. ( 2 7 mai 1901. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française,

Ton-

Vu l'article 1 7 du décret du 1 5 octobre 1 8 7 9 , constitutif d e s municipalités à la Guyane française ; Vu les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 1 9 mai 1 9 0 1 dans la commune de Tonnégrande à l'effet de reconstituer le Conseil municipal, dissous par arrêté en Conseil privé du 13 avril précédent ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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