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N° 2 1 8 . — DÉCISION nommant des fonctionnaires et agents du Setviee des douanes agents de surveillance des distilleries. (13 mai 1904.) L E GOUVERNEUR P. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'arrêté local du 2 2 juin 1900, réglementant la police des distilleries ; DÉCIDE : ER

Article 1 . Les fonctionnaires et agents du Service des douanes dont les noms suivent ont été nommés agents de surveillance d e s distilleries : MM. Daniaud, vérificateur de 3 classe des douanes ; Bellony, préposé des douanes ; Наша, matelot des douanes ; Guillot, idem; Delpal, idem; Placide, idem ; Jeannette, idem ; Parize, idem; Tinaul, idem. Art. 2 . Ces fonctionnaires et agents prêteront serment devant le Tribunal de première instance,conformément a farticle 12 de l'arrêté du 22 juin 1900. Art. 3 . La présente décision sera communiquée et enregis­ trée partout où besoin sera. Cayenne, le 15 mai 1 9 0 1 . e

EMILE

MERWART.

N • 2 1 9 . — DÉCISION. — Signalement de l'arrivée sur rade du courrier français. (18 mai 1901.) L E GOUVERNEUR p. i. de ia Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828; Vu l'intérêt qui s'atlache a annoncer aux habitants de Cayenne l'arrivée sur rade du courner français ; Vu l'avis émis par la Commission coloniale dans sa séance du 17 mai 1901 ; DÉCIDE : e r

Article 1 . L'arrivée du courrier français mensuel sera si­ gnalée par un coup de canon tiré par la batterie Saint-François au moment où le paquebot doubtera la pointe occupée par cette batterie et qui marque l'entrée de la rade de Cayenne.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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