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une pension annuelle de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf francs (499 fr.) dont- la jouissance courra du 1 mars 1 9 0 1 , date à laquelle il a été rayé des contrôles de l'activité. Art. 2 . Une amplication du présent arrêté sera transmise à M. l e Directeur général d e la Caisse des Dépôts et Consignations. Art 3 . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, l e 11 mai 1 9 0 1 . e r

EMILE

MERWART.

N° 2 1 6 . — REJET de l'opposition de la société anonyme Tbe franco-américan Rubber Company à la délivrance des permis d'exploitation aurifère Nelson et Vernet. (11 mai 1901.)

LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'opposition formée suivant-exploit du 18 avril 1 9 0 1 , par la société anonyme The franco-américan Rubber Company, à la délivrance des permis d'exploitation demandée par les sieurs Noël Nelson et Jean Vernet ; Vu le permis de recherches accordé à Jean Vernet le 1 2 mars 1 9 0 1 , sur un terrain de 4 , 0 0 0 hectares à Kourou ; Vu la demande de permis d'exploitation faite le 13 mars 1901 par le sieur Noël Nelson, sur un terrain de 1 0 0 hectares sis à Kourou ; ensemble l'insertion qui en a été faite au Journal officiel du 2 3 du même mois ; Vu le plan d'ensemble du territoire où se trouvent les terrains litigieux ; Vu la décision de la commission de reconnaissance du 2 avril 1 9 0 1 ; Vu les articles 1 2 et 13 du décret du 1 8 mars 1 8 8 1 , sur l'industrie aurifère à la Guyane française ; Considérant, en ce qui touche le terrain Jean Vernet, que l'opposition n'a pas été l'aile dans les trente jours francs de l'insertion de la demande au Journal officiel de la colonie ; qu'elle est tardive et ne saurait être accueillie ; que d'ailleurs et alors même qu'elle aurait été faite en temps utile, elle serait sans objet, le terrain Vernet se trouvant en dehors du péri­ mètre dont la Société s e prétend propriétaire ;

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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