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№ 2 1 0 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE concernant les fonctionnaires coloniaux en congé. ( Ministère des colonies : Secrétariat général. — 2

E

Bureau.)

Paris, le M mai 1901.

LE

M I N I S T R E D E S C O L O N I E S à Messieurs les Gouverneurs géné­ raux de l'Indo-Chine, de l'Afrique Occidentale française, de Madagascar, le Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français ; les Gouverneurs des colonies ; les Chefs du service colonial du Havre, ne Nantes, de Bordeaux et de Marseille.

M E S S I E U R S , j'ai constaté, à diverses reprises, qu'un certain nombre de fonctionnaires ou d'agents coloniaux, auxquels i'hospilaisation avait été accordée dans les établissements thermaux militaires, ne. s'y présentaient pas à la date impliquée, solluffiant un changement de saison, ou enfin reno çarent au bénéfice de, l'hospitalisation pour faire simplement usage des bains et douches. Celte manière de procéder complique inutilement les forma­ lités administratives et surtout laisse inoccupées des places qui auraient pû être attribuées à d'autres malades. J'ai l'honneur de vous puer de rappeler aux fonctionnaires et agents que vous administrez les dispositions formelles du décret du 3 juillet 1897, ponant règlement sur les indemnités de route el ne séjour. Aux termes des articles 3 , position 7 et 12, position 6, dudit acte, les frais de route et la demi - indemnité de séjour ne peuvent être alloués que si le fonctionnaire ou l'agent des ser­ vices coloniaux ou locaux, envoyé aux eaux, produit un certi­ ficat attestant qu'il a suivi un traitement complet et si, d'autre part, malgré le manque de place, le Conseil supérieur de sauté a estime qu'il y avait lieu d envoyer l'intéressé suivre un traite­ ment dans la station, sans attendre qu'il soit devenu p o s i b l e de l'hospitaliser. Il vous appartiendra donc, si pour des raisons de convenances personnelles, un fonctionnaire ou un agent sollicite s o i t un changement de saison, soit l'usage simple des bains et douches, de lui faire formuler eu temps utile une demande motivés accompagnée, le cas échéant, de cet eficats de visite et de contre-visite, établis par l'autorité médicale militaire, demande sur laquelle le département statuera en dernier ressort.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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