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« Médaille d'or au titre de 916 millièmes du poids approxi­ matif de 2 0 1 grammes environ 710 00 « Les diplômes et les medailles d'or rués vos exposants vous seront remis directement en suivant l'orore numérique des classas et successivement. « Je vous serais très oblige de vouloin bien porter ces ren­ seignements a la connaissante des interessés.» En conséquence de ces dispositions le delégué des ministères des affaires étrangèes et des colonies vous fera parvenir, s< us le timbre de mon departement les diplômes et les médailles destinés aux exposants et aux colaborateurs de et domiciliés dans cette colonie, au fur et à m e s u r e de la remise qui lui en sera faire contre récopissé par le Commissariat généial. Vous vomir z bien, de votre côte, accuser réception au délégué de chacun de ces e n v o i s et demander un reçu a chaque intéressé en lui faisant délivrer le diplôme et la médaille qui lui reviennent. r

Les exposants et collaborateurs qui désireront faire frapper à leurs frais des medail e s , d'or, de vermeil ou d'argent ainsi qu'il est expliqué ci-dessus, feront connaître leur intention au, délégué, par votre intermédiaire, et désigneront en même temps un représentant à Pans chargé de faire exécuter la commande par la monnaie (avec l'autorisation qui lui sera delivrée par le délégu) et d'en prendre livraison. L'Adminis­ tration ne peut, en aucun cas, se charger etre-meme de ce s o i n . Je vous prie de porter a la connaissance des intéressés les. dispositions qui précèdenl avec les instructions de détail qui pourraient vous paraitre utiles. Le Ministre des colonies, A. DECRAIS, № 2 0 8 . — ARRÊT de la Cour de cassation annulant un arrêt de la Cour d'appel de Cayenne concernant le nommé Grand. Extrait du registre, tenu au greffe de la C o u r d appel de Cayenne, servant à la transcription des arrêts de la t o u r de cassation. Dudit registre, il a été extrait littéralement c e qui suit : a Extrait des minutes de la Cour de cassation. » « La Cour d e cassation a r e n d u l'arrêt suivant

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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