Page 224

156

-

A l'expiration du délai fixé, il transmettra au Gouverneur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête. Ce procès-verbal, ainsi que les conclusions formulées par le commissaire-enquêteur, seront soumis au conseil d'hygiène publique et de salubrité, auquel seront également communi­ qués tous mémoires pour ou contre l'établissement projeté adressés au Gouverneur. L'ouverture des opérations de l'enquête sera annoncée con­ formément à l'article 7 du décret du 10 mai 1882 précité par une publication a son de caisse faite dans les différents quartiers de la ville. Art. 3 . La présente décision sera insérée au Journal de la colonie et affichée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 3 avril 1901.

officiel

EMILE M E R W A R T .

№ 178. — DECISION. —Nomination d'une commission char­ gée d'établir un projet de réglementation de la police des quais, warfs et appontements du port de Cayenne. ( 2 4 avril 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les arrêtés locaux des 28 janvier 1 8 7 1 , 2 9 décembre 1887 et 2 juillet 1890, sur la policé des quais ; Vu la lettre de M. le lieutenant de port en date du 2 0 avril 1901 ; DÉCIDE : Article 1 . Une commission composée de : M M . le Chef du service administratif, président: Guisolphe, conseiller général ; le Commandant de la station navale ; le Chef du service des travaux publics ; le Lieutenant de port, est nommée à l'effet d'établir un projet de réglementation de la police des quais, warfs et appontements du port de Cayenne. e r

M . Pierrot, commis du commissariat, participera à ses tra­ vaux en qualité de secrétaire. La commission se réunira sur la convocation de son président.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement