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sera ouvert pour le 1 semestre 1 9 0 1 , dans toutes les circons­ criptions indiquées à l'arrêté du 7 décembre 1 8 9 1 , le 1 juin prochain et clos le 1 juillet suivant. Art. 2 . L e s listes arrêtées numériquement par les autorités chargées de recevoir l'appel seront transmises, dans l e s quinze premiers jours qui suivront ledit appel, a u Directeur de l'Admi­ nistration pénitentiaire. e r

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Art. 3 . Le Procureur général, Chef d u service judiciaire, et le Directeur de l'Administration pénitentiaire sont chargés, chacun e n ce q u i le concerne, d e l'exécution d u présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 2 0 avril 1 9 0 1 . EMILE M Ë R W A N T . Par le G o u v e r n e u r : P o u r le Directeur d e l'administraLe Procureur général. Chef du tion p é n i t e n t i a i r e et p a r délégation : service judiciaire, Le sous-Directeur p. i, A. LE FRANÇOIS. BOUTEILLE.

№ 177. — DÉCISION

prescrivant une enquête de commodo et incommodo. ( 2 3 avril 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française. Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 : Vu la demande adressée à l'Administration par M. G o s s e Gardet, dans le but d'obtenir l'autorisation d'installer une distillerie sur un terrain situé banlieue est de Cayenne, angle du polygone de l'artillerie ; Vu le décret du 2 4 septembre 1882, qui rend applicable à la Guyane celui du 10 mai 1 8 8 2 , concernant la législation sur les établissements insalubres à la Guadeloupe ; DÉCIDE : e r

Article I . Une enquête de commodo et incommodo sera ouverte, dans la commune de Cayenne, sur la demande d'ins­ tallation d'une distillerie a l'endroit ci-dessus désigné. Cette enquête s'ouvrira le lundi 13 mai 1901 et durera 15 jours. Art. 2 . M. le Maire de la commune de Cayenne e s t désigné pour preeéder à ladite enquête en qualité de commissaire.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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