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Vu l a délibération du Conseil général en date du 1 4 d é c e m b r e 1 9 0 0 , relative à rallotissement et à la vente de la moitié du domaine de Montjoly ( partie r é s e r v é e ) ; De l'avis du Conseil privé ; DÉCIDE : e r

Article 1 . U n e commission c o m p o s é e de : MM. Eleuthère Le Blond, conseiller général, président ; F. R é g i s , idem ; F. R o n j o n , idem ; le Chef du service des Travaux publics ; le Chef du 1 bureau du Secrétariat général ; le Chef du bureau du cadastre, est chargée du choix et de l'allotissement d e s terrains qui doivent être vendus sur la propriété de Montjoly. La c o m m i s s i o n se réunira sur la convocation de son prési­ dent. er

Art. 2 . La présente décision sera enregistrée et c o m m u n i quée partout où besoin sera. Cayenne, l e 1 3 avril 1 9 0 1 . EMILE

N° 1 7 6 .

- ARRÊTE relatif à l'appel le 1er semestre 1 9 0 1 . (20 avril

MERWART.

des libérés

pour

1901.)

LE GOUVERNEUR p . i. de la Guyane française, Vu les décrets des 13 janvier 1 8 8 8 et 2 9 septembre 1 8 9 0 , relatifs au régime d e s libérés tenus a résider dans les colonies pénitentiaires ; Vu l'arrêté du 7 décembre I 8 9 I . déterminant les m e s u r e s d'exécution à la Guyane desdils décrets ; Sur la proposition c o n c e r t é e du Procureur général, Chel du s e r v i c e judiciaire et du Directeur de l'Administration p é n i ­ tentiaire ; ARRÊTE : er

Article 1 . L ' a p p e l des libérés soumis h l'obligation de la résidence, soit perpétuelle, soit temporaire, dans la c o l o n i e .

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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