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— 153 — N° 174. — DÉCISION portant nomination d'une commission chargée d'examiner remploi éventuel dun emprunt destiné à des travaux de colonisation. (13 avril 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le vœu é m i s par le Conseil général dans sa séance du 2 5 janvier 1 9 0 1 ; DÉCIDE : e r

Article 1 . Une commission c o m p o s é e de : MM. Bassières (Léon), Conseiller général ; L . Hérard, idem; H . Richard, idem; F. Ronjon, idem ; A. Pouget, membre de la Chambre d'agriculture ; L. Melkior, ingénieur des arts et manufactures ; Naudot, Chef du service des Domaines ; Deydier, Chef du service des travaux publics ; Bassières Eugène), agent général de culture, est n o m m é e à l'effet d'examiner remploi éventuel d'un emprunt de deux millions cinq cent mille francs ( 2 , 5 0 9 , 0 3 0 fr.) destiné à subvenir à des travaux de colonisation. La c o m m i s s i o n se réunira sur la convocation de l'Adminis­ tration et nommera son président et son secrétaire. Art. 2 . Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée par­ tout où besoin sera. Cayenne, le 1 3 avril 1 9 0 1 . EMILE

MERWART.

N° 1 7 5 . — DÉCISION nommant la commission chargée du choix et de l'adolissement des terrains qui doivent être vendus sur la propriété de Montjoly. (13 avril 1901.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 3 5 du décret du 2 3 décembre 1 8 7 8 portant i n s ­ titution d'un Conseil général à la Guyane française ;

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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