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— 150 — N° 1 7 3 . — DÉCISION.— Renouvellement de la série sortante de la Chambre de commerce et élection d'un 5e membre en remplacement d'un membre démissionnaire. (13

avril

1901.)

L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'arrêté en date du 9 mai 1 8 8 1 , portant institution d'une Chambre de commerce à la Guyane française et les arrêtés modificatifs des 2 3 mai et 9 juin 1881 ; ensemble les arrêtés des 2 5 novembre 1882 et 18 août 1 8 9 4 , déterminant les conditions dans lesquelles doivent avoir lieu les élections consulaires ; Vu l'arrêté du 8 août 1898, conférant l'électorat aux femmes pour les élections à la Chambre de commerce; Vu la. décision en date du 9 juin 1900 portant acceptation de la démission offerte par M . I. Buja de ses fonctions de membre de la Chambre de commerce ; Attendu que M M . A . Brémond, S. Célestin, E . Benjamin, J. Saint-Philippe, nommés membres de la Chambre de commerce à la date du 12 mai 1 8 9 8 , vont arriver au terme de leur mandat ; DÉCIDE : Article 1er. Les électeurs consulaires sont convoqués pour le mercredi 15 mai 1 9 0 1 , dans le local affecté aux délibérations de la Chambre de commerce, a l'effet de procéder à l'élection d'un membre en remplacement d'un membre demissionnaire et de quatre autres membres en remplacement de ceux de la série sortante. Art. 2. Le scrutin sera ouvert sous la présidence du Maire de Cayenne, a huit heures du matin et clos à dix heures. Le dépouillement des volesaura lieu immédiatement après la clôture. Si un second tour de scrutin était nécessaire, il y sera pro­ cédé le même jour, de trois heures à cinq heures de l'aprèsmidi. Art. 3. Les élections auront lieu sur la liste annexée a la présente décision, sous réserve des modifications qui pourraient y être introduites avant le 13 mai 1901, par application de l'arrêté du 18 août 1 8 9 4 . Art. 4. La présente décision sera communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 avril 1 9 0 1 . EMILE

MERWART

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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