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— 149 — ARRÊTE : Article 1er. Le collège électoral de la c o m m u n e de T o n n é grande est convoqué pour le dimanche 19 mai, a l'effet de reconstituer le conseil municipal. Art. 2 . L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 31 mars 1 9 0 1 , sous la réserve des changements qui y au­ raient été régulièrement ordonnés par jugement ayant force de chose jugée et de la radiation des noms des électeurs d é c é d é s ou privés de leurs droits civils et politiques. Art. 3 . Le scrutin sera ouvert a 7 heures du matin et clos le m ê m e jour, à 5 heures du soir. Si un second tour de scrutin était nécessaire, il y serait procédé de droit le dimanche suivant 2 6 m a i . Art. 4. Le bureau sera placé sous la présidence du président de la délégation spéciale, et, en cas d'empêchement, sera pré­ sidé par un des membres de la délégation. L e s deux plus âgés et les deux plus j e u n e s des électeurs présents à l'ouverture de la séance, sachant lire et écrire, rem­ pliront les fonctions d'assesseurs. Le secrétaire sera désigné par le président et les assesseurs. Dans les délibérations du bureau il n'aura que voix consultative. Trois membres du bureau au moins devront être présents pendant tout le cours des opérations. Art. 5 . Le bureau dressera un procès-verbal du dépouille­ ment des votes, lequel, rédigé en deux exemplaires, sera adressé immédiatement au Gouverneur, accompagné des récla­ mations et autres annexes. Art. 6. Est rapporté l'arrêté en date du 2 6 février 1 9 0 1 por­ tant convocation du collège électoral en vue de l'élection d'un membre du Conseil municipal. Art. 7. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bul­ letin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 avril 1 9 0 1 . EMILE MERWART.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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