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Art. 3 . Le scrutin sera ouvert à 7 heures du matin, et clos le m ê m e jour a cinq heures du soir. Si un second tour de scrutin était n é c e s s a i r e , il y sera pro­ cédé d e droit le d i m a n c h e suivant 2 6 mai. Art. 4 . L e bureau sera placé s o u s la présidence du président de la délégation spéciale, e t , en c a s d'empêchement, sera pré­ sidé par un des membres de la c o m m i s s i o n . L e s deux plus â g é s et les d e u x plus jeunes d e s électeurs présents à l'ouverture d e la s é a n c e , sachant lire et écrire, rempliront les fonctions d'assesseurs. Le secrétaire sera d é s i ­ g n é par le président et les assesseurs. Dans l e s délibérations du bureau il n'aura que voix consultative. Trois membres du bureau au m o i n s devront être présents pendant tout le cours d e s opérations. Art. 5 . Le bureau dressera un procès-verbal du dépouillement d e s v o t e s , lequel, rédigé en deux e x e m p l a i r e s , et sera a d r e s s é i m m é d i a t e m e n t au Gouverneur, accompagné des réclamations et autres a n n e x e s . Art. 6 . Le présent arrêté sera c o m m u n i q u é et enregistré par­ tout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la c o l o n i e . Cayenne, le 1 3 avril 1 9 0 1 . EMILE

MERWART

N° 169. — ARRÊTÉ. — Constitution spéciale pour la commune de

d'une Mana.

délégation

( 1 3 avril 1 9 0 1 . )

L E GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté en date de ce jour, portant dissolution du Conseil municipal de Mana ; Vu le décret du 13 octobre 1 8 7 9 , portant institution de municipalités à la Guyane française, e n s e m b l e l'article 4 4 d e la loi du 3 avril 1 8 8 4 sur l'organisation municipale ; ARRÊTE :

Article 1er. U n e délégation spéciale est n o m m é e à l'effet d e remplir les fonctions de Conseil municipal dans la c o m m u n e d e Mana. Elle sera composée c o m m e suit :

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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