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Vu l'enquête à laquelle il a été procédé sur la situation créée dans la commune par les difficultés existantes ; Considérant que le renouvellement intégral du Conseil mu­ nicipal apparaît présentement comme le seul moyen dé mettre fin â cet état de choses ; Vu le décret du 15 octobre 1879 portant institution de municipalités à la puyane française, ensemble l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1er. Le Conseil municipal de Mana est dissous. Art. 2 . Le présent arrêté sera communiqué partout où be­ soin sera et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 13 avril 1 9 0 1 . EMILE

MERWART.

№ 168. — ARRÊTÉ. — Convocation du collège électoral de la commune de Mana. ( 13 avril 1901. ) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu les arrêtés en date de ce jour portant dissolution du conseil municipal de Mana et nomination d'une délégation spéciale à l'effet de remplir dans ladite commune l e s fonctions de conseil municipal ; Vu le décret du 15 octobre 1879. portant institution de municipalités à la Guyane française, ensemble la loi du 5 avril 1884, notamment en son article 4 5 ; ARRÊTE : Article 1er. Le collège électoral de la commune de Mana est convoqué pour le dimanche 19 mai à l'effet de reconstituer le conseil municipal. Art. 2 . L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 31 mars 1 9 0 1 , sous la réserve des changements qui y auraient été régulièrement ordonnés par jugements ayant force de chose jugée et de la radiation des noms des électeurs décédés ou privés de leurs droits civils et politiques.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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