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— 142 — Deux notables idoines choisis, l'un, par le service adminis­ tratif; l'autre, par le fournisseur, sur une liste établie par la Chambre de commerce. Elle se réunira, après avis donné par le service intéressé au commissaire des approvisionnements, et sur la convocation de ce dernier, sous la présidence de l'officier le plus élevé en grade. Art. 2. En cas d'appel contre la décision de l'une des com­ missions mentionnées à l'article précédent, la commission supérieure ou extraordinaire dont la nomination est prévue par les conditions générales, sera composée : Du Commandant des troupes ; Du Chef du service administratif, El du Chef du service de santé. En cas d'empêchement des officiers susdésignés, ils seront respectivement remplacés par l'officier venant immédiatement après eux dans l'ordre hiérarchique. La présidence de la commission sera exercée conformément aux dispositions du décret du 22 juillet 189b. Selon la nature des approvisionnements à examiner, le Chef du service de santé sera remplacé par le Chef du service de l'artillerie. La commission sera convoquée par son président sur l'avis qui lui sera donné par le Chef du service administratif. Le Chef du service administratif est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 3 avril 1901. L. MOUTTET. Par le Gouverneur : Le Chef du service

E.AUGIERDE

administratif,

MAINTENON.

№ 164. — ARRÊTÉ. — M. Merwart ( E m i l e ) , Secrétaire général de la Guyane, prendra par intérim le Gouvernement de la colonie. ( 7 avril 1901. ) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu l'arlicle 3 du décret du 21 mai 1898 portant suppression des Directions de l'Intérieur et création des Secrétariats géné­ raux ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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