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Art. 2. Le présent arrêté, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 1er avril 1901. L. MOUTTET.

DÉCRET. ( Du 16 janvier 1901.)

LE PRÉSIDENT de la République française, Sur le l'apport du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et d'après l'avis conforme du Ministie des finances ; Vu l'article 19 de la loi du 6 mai 1841 conférant au Gouver­ nement le droit de modifier les tares légales accordées aux marchandises qui acquittent les droits sur le poids net ; DÉCRÈTE : Article 1er. La tare légale afférente aux calés en sacs ou en balles de jute est fixée ainsi qu'il sait : Emballages simples, 0 . 7 5 pour 100; Emballages doubles ( 2 toiles distinctes ), 1 pour 100. Art. 2 . Les cafés en sacs ou en halles formés d'une matière autre que le jute acquitteront les droits sur le poids net réel. Art. 3 . Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le Ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publé au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 16 janvier 1901. EMILE LOUBET. Par le Président de la République ; Le Ministre iustrie,

du commerce, de l'in-

des postes et des télégraphes, A. WILLERAND.

Le Ministre des J.

finances,

CAILLAUX.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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