Page 206

138

Pages.

N° 170. — Arrêté d u 13 avril 1901 portant dissolution dn Conseil municipal de la commune de Tonnégrande 147 N° 171. — Arrêté du 13 avril 1 9 0 1 . — Constitution d'une délagation spéciile de la commune de Tonnégrande 148 N° 172. — Arrêté du 13 avril 1 9 0 1 . — Convocation du collège électoral de la commune de tonnégrande 148 N° 173. — Décision du 13 avril 1 9 0 1 . — Renouvellement de la série sortante de la chambre de commerce et élection d'un 5e membre en remplacement d'un membre dé­ missionnaire 130 N° 174. _

Décision du 13 avril 1901 portant nomination d'une commission chargée d'examiner l'emploi éventuel d'un emprunt destiné a des travaux de colonisation. 153

475. — Décision d u 13 avril 1901 nommant la commission chargée du choix et de l'allofissement des terrains qui doivent être vendus sur la propriété de Monljoly... 153 N°170._

Arrêté du 20 avril 1901 relatif à l'appel des libérés pour le 1 semestre 1901 154 e r

N° 177. — Décision du 23 avril 1901 prescrivant une enquête de commodo et incommoda 155 N°. 178. — Décision du 24 avril 1901 — Nomination d'une c o m ­ mission chargée d'établir un projet de réglementation de la police des quais, warfs et appontements d u port de Cayennc 156 Nos 179 à 200. — Nominations, mutations, congés, etc

157

№ 1 6 1 . — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 16 janvier 1901 qui modifie la lare légale afférente aux cafés en sacs ou en balles de jute. (1er

avril

1901.)

LE GOUVERNEUR Je la Guyane française, Vu l'article 6 3 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif d e s douanes ; Vu la dépêche ministérielle en date du 1 3 septembre 1 8 9 5 ; ARRÊTE ; Article 1er. Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 16 janvier 1901 modifiant la lare légale afférente aux cafés en sacs ou en balles de jute.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement