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Art. 2 . Le présent arrêté sera inséré au Bulletin et au Jour­ nal officiels du la colonie et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 2 8 mars

1901. L. MOUTTET.

DECRET. I Du 22 d é c e m b r e 1900.)

LE PRÉSIDENT de la République française, Sur le rapport du Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, du Ministre des affaires étrangères, du Ministre des colonies et du Ministre des finances; Vu la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif des douanes ; Vu la loi du 2 4 février 1900 modifiant le tarif des douanes sur l e s denrées coloniales de consommation et notamment l'article 6 de ladite loi, ainsi conçu : « Le Gouvernement est autorisé pendant 2 ans a conférer « provisoirement par décret le bénélice du tarif minimum m e n « tionné à l'article 1 au pays actuellement soumis au tarif « général. La durée de cette concession ne pourra excéder 2 « ans à partir de la promulgation de la présente loi. » Vu la loi du 17 juillet 1900 modifiant le tarif des douanes en ce qui concerne le café eu fèves et en pellicules ; Vu les décrets des 24 février et 2 9 août 1900 ; Vu le décret du 15 septembre 1900, er

DÉCRÈTE : o r

Article l . Les taxes inscrites au tarif minimum continue­ ront à être applicables, à titre provisoire, et jusqu'au 3 0 juin 1 9 0 1 , aux denrées visées à l'article 1 des lois des 2 1 février et 17 juillet 1900. originaires : Du Portugal ; Des colonies, p o s s e s s i o n s et protectorats allemands, britan­ niques, danois, espagnols, néerlandais et portugais ; Des Etats-Unis de l'Amérique du Nord ; Des cinq républiques de l'Amérique centrale ; De Cuba et de Porto-Rico ; e r

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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