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ARRÊTE : Article 1er. Il est ouvert au titre des chapitres 3 , 1 0 et 15 du b u d g e t colonial de l'exercice 1900, divers crédits provi­ soires, s'élevaul ensemble à la somme de cinq mille cinq cent vingt-six francs et se répartissant comme suit : Chapitre

3 . — Frais d'impression 59 1 0 . — Personnel des services c i v i l s . . . 1 5 . — Frais de v o y a g e . . Total

fr. 2,526 2,941 5 , 5 2 6 fr.

Art. 2 . Ces crédits seront annulés dans l e s écritures du Trésor dès la réception des délégations attendues. Art. 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout, où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 mars 1 9 0 1 . L. MOUTTET.

1 2 8 . — ARRÊTÉ portant que les timbres spéciaux en usage dans la Métropole pour le timbrage des rôles d'équi­ page seront désormais employés à la Guyane. (27 m a r s 1901). LE

GOUVERNEUR de la Guyane française,

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1 8 7 2 ; Vu la loi de finances du 21 mars 1885, article 11 et le d é ­ cret du 3 avril de la m ê m e année créant des timbres mobiles spéciaux pour les rôles d'équipage et réglant la forme et les conditions d'emploi de c e s timbres. Vu la circulaire ministérielle du 14 janvier 1 8 8 6 , n° 108 ; Sur la proposition du Chef d e s services administratifs m i ­ litaires et maritimes ; * De l'avis du Conseil privé ; ARRÊTE : e r

— Article I . L e s timbres spéciaux en usage dans la Métro­ pole pour le timbrage des rôles d'équipage seront désormais employés à la Guyane.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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