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Vu le décret du1eravril 1 8 5 8 , qui rend applicable à la Guyane la loi du 2 1 avril 1 8 1 0 sur l e s m i n e s ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1 8 6 0 , porlant règlement sur les p o u r ­ suites e n matière de contributions directes et assimilées ; Vu le décret du 5 août 1 8 8 1 ; Vu le décret du 2 0 novembre 1 8 8 2 , sur le service financier des colonies ; •Vu l'arrêté du 2 8 janvier 1 8 8 9 , qui rend exécutoire Lu délibéialion du Conseil général relative aux modifications appor­ tées à la législation d e s patentes en vigueur dans la colonie ; Vu L'arrêté du l7 mars 1 8 9 0 ; Vu la délibération en date du 31 décembre 1 9 0 9 , par l a ­ quelle le Conseil général a fixé le tarif d e s taxes et contributions locales pour l'année 1901 ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1 . Sont rendus exécutoires cinq rôles principaux de contributions directes et assimilées établis au profit d e la colonie pour l'année 1 9 0 1 , dans l e s c o m m u n e s dont les n o m s suivent. Cesrôless'élèvent e n s e m b l e à la s o m m e de deux mille sept cent soixante-sept francs trente-cinq centimes, s e décomposant c o m m e suit : e r

Montsinery. Patentes Poids et mesures

30'00 4 00 34 00 Oyapock.

Impôt locatif

141 0 0 Kourou.

Impôt locatif

148 Iraroubo.

I m p ô t locatif

00 238 00

Mana. Impôt locatif Patentes Poids et mesures

814' 5 0 1,323 00 68 85 2,206 35 Total égal

2,767 35

Art. 2 . Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la c o l o n i e . Cayenne, l e 2 7 mars 1 9 0 1 . L. MOUTTET

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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