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— 119 — № 1 2 3 . — DÉCISION fixant la date et nommant la commis­ sion d'examen pour l'obtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage. (Du 18 m a r s 1901. )

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les articles 6 et 7 du décret du 2 6 février 1862, modifiés par celui du 3 avril 1895 ; Sur la proposition du Chef du service administratif; DÉCIDE : Une commission composée de : MM. le Commandant du Jouffroy, président, le Lieutenant de port, Un professeur de mathématiques, à la désignation du Chef du service de l'Instruction publique, et de deux capitaines au long cours, à la désignation du Commissaire de l'Inscription maritime, se réunira au bureau de l'Inscription maritime h Cayenne, le 1er avril prochain, à huit heures du matin, à l'effet de faire subir aux candidats qui se sont fait inscrire au secrétariat du Chef du service administratif, l'examen de maître au cabotage aux c o l o n i e s . Le Chef du service administratif est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera communiquée et enregistrée partout où besoin sera . Cayenne, le 18 mars 1 9 0 1 . L. MOUTTET. Par le Gouverneur : Le Chef du service

administratif.

E. AUGIER DE MAINTENON. № 124. — ARRÊTÉ rendant exécutoires cinq rôles principaux de contributions directes et assimilées pour l'année 1 9 0 1 . (27

mars

1 9 0 1 . )

LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu l'article 2 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837, sur l'assiette, la répartition et la perception des contributions publiques à la Guyane ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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