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— 114 — №. 1 2 1 . — ARRÊTE promulguant à la Guyane le décret du 19 décembre 1900, portant modification au régime discipli­ naire des Établissements pénitentiaires coloniaux. ( 4 mars

1901.)

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la dépêche ministérielle numérotée 1043, du 28 décembre 1 9 0 0 , prescrivant de promulguer un décret en date du 19 du même mois portant modification au régime disciplinaire des Etablissements pénitentiaires coloniaux ; Sur la proposition du Directeur de l'Administration péni­ tentiaire ; ARRÊTE : Article 1er. Est promulgué à la Guyane française le décret dont la teneur suit, en date du 19 décembre 1 9 0 0 , supprimant la mise à la boucle double dans tous les cas où cette mesure était prescrite par les règlements disciplinaires, et notamment par des articles 17 et 43 du décret du 4 septembre 1891 et l'article 21 du décret du 2 2 août 1887. Art. 2 . Le Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera. Cayenne, le 4 mars 1901. L. MOUTTET. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Administration

pénitentiaire,

E. SIMON.

DÉCRET. (

Du

19

décembre 1900. )

LE PRÉSIDENT de la République française, Sur le rapport du Garde des sceaux, Ministre de la justice et du Ministre des colonies ; Vu la loi du 30 mai 1834, concernant l'exécution de la peint des travaux forcés ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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