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DECRET portant cession gratuite au service local de la Guyane des immeubles formant les dépendances du Petit Chantier de Cayenne. ( Du 20 février 1901. )

LE PRÉSIDENT DE LA

République française,

Sur le rapport du Ministre des colonies ; Vu la lettre du Gouverneur de la Guyane en date du 3 janvier 1 9 0 1 , n° 107 ; DÉCRÈTE : Article 1er. Le Ministre des colonies est autorisé à céder gratuitement au service local de la Guyane française les bâti­ ments composant l'immeuble dit du Petit Chantier à Cayenne tels qu'ils sont énumérés dans l'état descriptif annexé au présent décret. Art. 2. Le Ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des colonies. Fait à Paris, le 2 0 février 1 9 0 1 . EMILE

LOUBET.

P a r le P r é s i d e n t de la République : Le Ministre ALBERT

des

colonies,

DECRAIS.

MERCURIALE.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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