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— 29 Art. et

148.

L'imputation

d'inhumation

c o m m u n e près

le

ou

Art.

de

c o m p l e

au

du

budget

défunt

ou

pour du

de

Irais

de

service

sou

p o m p e

ou

de

la

répondant,

d'a­

ci-annexé.

149.

classes

la d é p e n s e

incombera

au

tarif

de

Les

classes

traitement

d'inhumations

pour

les

décédés

correspondent

du

service

local

aux

ou

des

qui

ont

c o m m u n e s . Les

particuliers

été traités sont

à

autorisés

troisième Les qu'à

à

frais, user

Art.

du

des

char

provenant

troisième 150.

ments

choisir,

l'une

pour

les

trois classes

orné avec

un

décédés

d'inhumation,

service

et

religieux

de

classe.

corps là

pourront

leurs

de

Le la

augmentés

char

ville.

de

de

la

ville

ne

pourront

peut

être

être

i n h u m é s

classe. funèbre

Dans

ce cas,

trois francs

qui

loué

les p r i x

seront

pour

portés

perçus

les

au

au

enterre­

tarif

profit

seront

des

con-

ducteurs. L e

prix

de

aux

entrées

par

la d é p e n s e

Art. des

la

location

la

part

et

l51.

sur

Art.

entrées.

150.

Les

doivent

par

qui

remplir

d'un

du

versé

entre

aux

les

p o u r

enfants chaque

et

amis

des

de c h œ u r mois

bénéficier

e u x - m ê m e s

les

formalités

aux

cimetière.

entrées.

d'inhumation

pour

Le

les

Avis

prix

de

de

c o m m i s est

pavée

les

salaires

remboursés

de la

la

est d o n n é

la f o s s e

est

gratuite pour à ce

payé

première

au

troisième

fosse

prescrites

leur

d é c é d é s de

et

et

décédés

pas

au

d u

leur

P h a r m a c i e n - g é r a n t .

voudraient

terrain

mains

conducteurs

totalisés

parents

ne

le c o m m i s

frais

sont

aux

catégorie

choix

bons

Les dépenses

conducteurs

commis

est

revenant

et

le

sujet

avec

les

d e u x i è m e

classes. Art. culte,

153. à

Les approvisionnements

l'entretien

ornements

objets

des

seront

destinés

à

la d é p e n s e , C H A P I T R E

Art.

chapelle

nécessaires et

au

effectués

à

l'exercice

renouvellement

comme

pour

les

du des

autres

service.

délivrés par

154.

onéreux,

la

sacerdotaux

détails d u Les

de

Les

avec

douches

et

la c é l é b r a t i o n d'après

XIII. —

particuliers approbation des

1 : tarif

bains

sont des

des

offices

fixé

S E R V I C E

à D E S

autorisés médecins

médicamenteux

sont

B A I N S . à

prendre,

de à

religieux

l'annexe.

à

titre

l'établissement,

l'hôpital-hospice.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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