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— 16 Art. aux

71.

Les

entrées

particulier

effets

des

décédés seront

aux

ayants-droit

ou

au

commissaire

aux

et

à

remis

p a r le

la c u r a t e l l e revues

s'il

s'il

c o m m i s

s'agit

d'un

s'agit d'un

fonc­

tionnaire. S'il fera

a été

la

trouvé

remise

fait m e n t i o n acte

aura

Art.

au

sur

été

72.

un

est

sur

l'hospice

ne devront

79

du

Art.

l'avis

code

73.

Le

au

de

de

commis

dépôts du

en

de

de

aux

1re

la

entrées

instance.

date

à

Il

en sera

laquelle

cet

tribunal.

cas

décès;

non

le

tribunal

greffe

interdit,

mention

(art.

du

le r e g i s t r e

déposé

Il

testament,

Président

le

de

mort

registre

violente,

et

l'avis

d'en

de

faire

décès

plus porter aucune indication

de

pénale.

pénal).

jour

de

la

sortie

ou

du

décès

n'est

dus

au

service

pas

pris

en

compte. Art.

74

Les

fiais

funéraires

personnes traitées à titre o n é r e u x et décédées à civil

sont

léglés

règlement. l'hospice Art.

75.

Art.

est

fins

de

m ê m e

pour

les

au

tarif

annexé

pour

les

décédés

au

présent

transférés

à

d'inhumation.

Le règlement compte

les

des journées

des c o m m u n e s

ou

de

malades

des services

et frais publics

funé­ a

lieu

mois.

76.

locaux

conformément

en

aux

raires au tous

Il

local

l'hôpital-hospice

L e s frais d ' h o s p i t a l i s a t i o n d e s f o n c t i o n n a i r e s et

traités

de chaque

à

l'hôpital-hospice

mois,

au

local et d é f a l q u é s

imputés,

Accessoires

chapitre

d'autre

seront

part

du

à

de la solde

compte

de

agents

l'expiration du

dépenses

budget de

l'éta­

blissement. Art.

77.

Avis sera dans

suive

remboursement

le

les

d o n n é à la c u r a t e l l e d u

admises

conditions des

de

l'article

frais

de

décès des

61

afin

traitement

personnes

qu'elle et

pour­

d'inhuma­

tion. Art. restés

78. dus

Les ordres d e à

la

sortie

adressés au percepteur le du

recouvrement 15

juin

recettes relatifs

des de

malades

traitement seront

Cayenne qui

reste chargé d'en

opérer

conformément

RAPPORTS DEVOIRS

79.

frais d e

l'hôpital-hospice

aux

prescriptions

de

l'arrêté

1887.

CHAPITRE V. —

Art.

aux

de

Les

malades

DES

MALADES

DES

doivent

AVEC

LE

PERSONNEL.—

MALADES.

se

conformer

au

règlement

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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