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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE №

FRANÇAISE 2

FÉVRIER

ARRÊTÉ

bis.

1901.

rendant exécutoire le nouveau règlement l'Hôpital-hospice Saint-Denis.

intérieur

de

( 2 8 février 1901. )

LE. GOUVERNEUR de la Guyane française. Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu l'arrêté du 2 9 janvier 1890, portant règlement de l ' h o s ­ pice du camp Saint-Denis, ensemble les arrêtés modificatifs dudit règlement en date des 2 2 janvier 1891 et 2 0 juillet 1897 ; Vu l'arrêté du 2 9 janvier 1897, fixant le cadre et la solde du personnel de l'assistance publique ; Vu l'arrêté du 10 mai 1899, instituant une commission ad­ ministrative de l'hospice civil, ensemble celui du 2 0 février 1 9 0 0 , modifiant, la composition de cette commission ; Vu les délibérations de la commission de surveillance de l'hôpital-hospice des 1 0 , 18 et 2 3 octobre 1 9 0 0 ; Le Conseil privé entendu ; ARRÊTE : Article 1er. L'hospice du camp Saint-Denis prendra le nom d'hôpital-hospice civil. A r t . 2. Sont rendus exécutoires en leur forme et teneur le règlement, les consignes particulières et les tarifs annexés au

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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