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— 100 — M. Bivouac, premier commis-greffier p. i. près le tribunal de première instance, est nommé deuxième commis greffier p. i. près la même juridiction ; M. Dorfer, secrétaire expéditionnaire p. i. au parquet du Procureur de la République de Cayenne, cesse ses fonctions à compter de ce jour ; M. Renoux, secrétaire-expéditionnaire p. i. au parquet du Procureur général, est-nommé secrétaire-expéditionnaire p. i. au parquet du Procureur de la République. № 8 5 . — Par arrêté du Gouverneur en date du même jour, pris sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, la Cour d'appel est autorisée à tenir une audience extraordinaire le 2 février 1901, à huit heures du matin, a l'effet de recevoir le serment de Mil. Vaissié, Conseiller à la Cour, Clavier, Conseiller-auditeur, président p. i. du tribunal de première instance de Cayenne, Beaudu, Lieutenant de juge, et Soret, Conseiller-auditeur p. i. № 86. — Par arrêté du Gouverneur, rendu en Conseil privé le ler février 1 9 0 1 , il a été accordé quitus à M. Fawtier (Maurice) de sa gestion de percepteur-receveur municipal de la commune de Maua, pendant les exercices 1894-1893 et 1895-1890. N° 8 7 . — Par arrêtés du Gouverneur, rendus en Conseil le 1 février 1901, il a été accordé quitus : e r

1° A M. Théhyne Charles) de sa gestion de percepteur-re­ ceveur municipal de la commune de Mana, pendant les exer­ cices 1893-1896 et 1 8 9 6 - 1 8 9 7 , sous la réserve du versement par l'ex-comptable d'une somme de 663 fr. 12 a c e n t . , mise à sa charge, par application de la loi du 9 juin 1853 sur les pen­ sions et de l'article 9 4 de l'arrêté local du 9 mai 1881 sur la comptabilité communale ; 2° A M. Havy (Henry) de sa gestion de percepteur-receveur municipal de la commune de Mana, pendant les exercices 1 8 9 6 - 1 8 9 7 et 1 8 9 7 - 1 8 9 8 , sous la réserve du versement, par l'ex-comptable, en exécution de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions, d'une somme de 250 francs, représentant la retenue omise du premier douzième dé lomination sur les 3/4 de ses émoluments fixés à 4 , 0 0 0 francs;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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