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— 99 — № 8 2 . — Par dépêche du 16 février 1 9 0 1 , M. Douvion, aide-commissaire des colonies, est désigné pour servir a la Guyane.

N° 8 3 . — Par arrêté du Gouverneur en date du 1er février 1 9 0 1 , pris sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, M. Vaissié, nommé Conseiller à la cour d'appel de Cayenne, par décret en date du 10 décembre 1900, prend possession de ses fonctions à compter dudit jour ; M. Titi, Procureur de la République près le tribunal de pre­ mière instance de Cayenne, Conseiller p. i. à la cour d'appel, reprend les fonctions dont il est titulaire ; M. Clavier, Conseiller-auditeur à la cour d'appel, Procureur de la République p. i. près le tribunal de première instance de Cayenne, est nommé juge-président p. i. de cette juridiction durant l'absence de M. Le Faucheur ; M. Beaudu, nommé lieutenant d é j u g e près le tribunal de première instance de Cayenne, par décret en date du 19 n o ­ vembre 1900, prend possession de ses fonctions à partir dudit jour ; M. Soret, avocat, lieutenant de juge p. i. près le tribunal d e première instance de Cayenne, est nommé conseiller-auditeur p. i. a la cour d'appel ; M. Cané, commis principal de l'administration pénitentiaire, nommé conseiller-auditeur p. i. à la cour d'appel, cesse s e s fonctions à compter du même jour, sauf en ce qui concerne les causes mises en délibéré, dans lesquelles M. Cané conti­ nuera à siéger jusques et y compris le prononcé de l'arrêt. № 8 4 . — Par décision du Gouverneur en date du même jour, prise sur la proposition du Procureur général, Chef du service judiciaire, MM. Rademarche, greffier du tribunal de première instance de Cayenne ; Floran, premier commis-gref­ fier près la même juridiction, greffier p. i., et Renauva, secré­ taire-expéditionnaire au parquet général, deuxième c o m m i s greffier p. i. près le tribunal de première instance de Cayenne, reprennent possession des fonctions dont ils sont titulaires, à compter de ce jour ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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