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e r

Vu le décret du 1 avril 1858 qui rend applicable à la Guyane la loi du 21 avril 1 8 1 0 sur les mines ; Vu l'arrêté du 2 8 mai 1 8 6 0 , portant règlement sur les pour­ suites en matières de contributions directes et assimilées ; Vu l e décret du 5 août 188I ; Vu le décret du 2 0 novembre 1 8 8 2 . sur le service financier des colonies ; Vu l'arrêté du 2 8 janvier 1 8 8 9 , qui rend exécutoire la d é l i bération du Conseil général relative aux modifications apportées à la législation d e s patentes e n vigueur dans la colonie ; Vu l'arrêté du 17 mars 1 8 9 0 ; Vu la délibération e n date du 31 décembre 1 9 0 0 , par l a ­ quelle l e Conseil général a fixé le tarif des taxes et contributions locales pour l'année 1 9 0 1 ; Le Conseil privé entendu, Arrête : Article 1 . Sont rendus exécutoires sept rôles principaux de contributions directes et assimilées établis au profit d e l a colonie pour l'année 1 9 0 1 , dans l e s c o m m u n e s dont l e s noms suivent. Ces rôles s'élèvent ensemble à la s o m m e de soixante et un mille six francs quatre-vingt-dix-sept centimes, s e décomposant c o m m e suit : e r

Cayenne. 55.724 25 2,786 42

Impôt locatif Centimes additionnels

5 8 , 5 1 0 67 Roura.

61 0 0

Impôt locatif

Kaw. Impôt locatif

22

80

Approuague. Impôt locatif

117 0 0 Macouria.

Impôt locatif

93 0 0 A reporter

58,804 47

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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