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— 96 — Roura Licences et taxes Poids et mesures

450 0 0 8 25 458 2 5 kaw.

Licences et taxes Poids et mesures,

270 0 0 8 25 278 2 5 322 50

Prestations Licences et taxes Poids et mesures.

Approuague. 2,790 0 0 57 75 2,847 75 Macourïa.

Licences et taxes Poids et mesures

575 00 14 7 5 589 75 Sinnamary,

Licences et taxes Poids et mesures

3,840 00 40 75 3,880 75 2,220 0 0

Prestations Total égal

10,597 2 5

Art. 2 . Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera, inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 2 8 février 1901. L. MOUTTET.

N° 7 8 . — ARRÊTE rendant exécutoires sept rôles principaux de contributions directes et assimilées pour l'année 1901. (28 février 1901.)

LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'article 22 de l'ordonnance organique du 27 août 1828. modifiée par celle du 2 2 août 1833 ; Vu le décret colonial du 11 juillet 1837 sur l'assiette, la ré­ partition et la perception des contributions publiques à la Guyane ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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