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— 92 — insertion de cette affiche dans un des journaux imprimés au lieu où siège le tribuí al, et, s'il n'y en a pas, au chef-lieu du dépar­ tement, sans préjudice de toutes autres publications qui seraient autorisées par le tribunal. N é a n m o i n s , le tribunal pourra ordonner que la vente sera faite devant un autre tribunal civil, soit en l'étude et par le ministère d'un notaire, soit par un courtier, conducteur de navires, à la Bourse, on dans tout autre lieu du port où se trouve le navire saisi. Dans ces divers cas, le jugement réglementera la publicité locale. Art. 2 7 . Les affiches seront apposées au grand mal ou sur la partie la plus apparente du bâtiment saisi ; à la porte principale du tribunal devant lequel on procédera ; dans la place publique et sur le quai du port où le bâtiment sera amarré, ainsi qu'il la Bourse du commerce, s'il y en a une. A r l . 2 8 . Des annonces et affiches devront indiquer: les n o m , profession et demeure du poursuivant ; les titres en vertu desquels il agit ; le montant de la s o m m e qui lui est due ; l'élection de domicile par lui faite dans le lieu où s e trouve le bâtiment ; les nom, profession et domicile du propriétaire du bâtiment saisi ; le nom du bâtiment s i est armé, ou en a r m e ­ ment, celui du capitaine; le mode de puissance motrice du navire, à voile ou à vapeur, à roues ou a hélice ; s'il est à voile, son tonnage légal ; s'il est à vapeur, les deux tonnages légaux, brut et net, ainsi que le nombre de chevaux nominaux de sa machine motrice ; —le lieu où il s e trouve ; — La mise à prix et les conditions de la vente ; — Les jour, lieu et heure de l'adjudication. Art. 2 9 . La surenchère n'est pas admise en cas de vente judiciaire. Arl. 3 0 . L'adjudicataire sur saisie, l'adjudicataire par suite de surenchère sera tenu de verser son prix, sans frais, à la caisse des dépôts et consignations, dans l e s vingt-quatre heures de l'adjudication, à peine de folle enchère. Il devra, dans les cinq jours suivants, présenter requête au président du tribunal civil, pour faire c o m m e t t e un juge devant lequel il citera les créanciers, par acte signifié aux domicil, s é l u s , à l'effet de s'enlendiv à l'amiable sur la distribution du prix. L'acte de convo­ cation sera affiche dans l'auditoire du tribunal et inséré dans l'un des journaux imprimés au lieu où siège le tribunal, et s'il n'y en a pas, dans l'un de ceux qui seront imprimés dans le département. Le délai de la convocation sera de quinzaine sans augmentation à raison de la distance.

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

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