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DATES.

VIII —

ANALYSE.

PAGES.

1901. 28 février. Arrêté promulguant le décret du 6 août 1887 qui déclare applicable aux colonies la loi du 10.juillet 1883 s u r l'hypothèque maritime, et réglant les conditions d'ap­ plication de ladite loi

83

1901. 28 février. Arrêté rendant exécutoires sept rôles princi­ paux do taxes communales pour l'année 1901

99

1904. 28 février. Arrêté rendant exécutoires sept rôles p r i n c i ­ paux des contributions directes et assi­ milées pour l'année 1901

96

1901. 28 février. Arrêté rendant exécutoire le nouveau r è ­ glement intérieur de l'hôpital - hospice Saint-Denis. ( Voir supplément n° 2 bis.). cr

1901. 1 m a r s . . Mercuriale du prix des denrées et produits 112 de la colonie an 1er mars 1901 1901. 1

f r

m a r s . . Etat des denrées et antres produits du crû de 1a colonie exportés pendant le mois de février 1901

H

1901. 4 m a r s . . . . Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 19 décembre 1900, portant modifica­ tion au régime disciplinaire des établis­ 114 sements coloniaux 1901. 14 m a r s . . Arrêté promulguanl dans la colonie la loi du 27 décembre 1900 sur l'amnistie

115

1901. 16 m a r s . . Dépêche ministérielle. — Transmission au sujet des terrains du Petit-Chantier

109

1901. 18 m a r s . . . Décision fixant la date et n o m m a n t la com­ mission d'examen pour l'obtention du brevet de m a î t r e au grand et a u petit 119 cabotage 1901. 27 m a r s . . , Arrêté rendant exécutoires cinq rôles princi­ paux de contributions directes et assi­ milées pour l'année 1901

119

1901.27 m a r s . . . Arrêté rendant exécutoires six rôles princi­ paux de taxes communales pour l'année 1901

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Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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