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— 82 — LES attributions de l'agent spécial sont restreintes aux opé­ rations suivantes, savoir: 1° Avances de solde, frais de route du personnel à l'intérieur et à l'extérieur de la coionie ; 2° Payement des primes de capture, des taxés de lettres de condamnés ; 3° Frais de police secrète ; 4 ° Enfin et à litre provisoire, acquittement des dépenses et encaissements divers effectués au chef'-Jieu pour le compte de la commune pénitentiaire du Maroni, sur visa du Receveur mu­ nicipal de cette commune. Art. 2 . Le Directeur de l'Administration pénitentiaire et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué, enre­ gistré partout où besoin sera et notifié au Département. Cayenne, le 28 février 1901. L. MOUTTET. Par le Gouverneur : Le Directeur

de l'administration

Le

Trésorier-payeur,

pénitentiaire, Par procuration de M. Feutrier : SIMON.

OCTAVILLE.

№ .75. — ARRÊTÉ ayant pour objet de réprimer le ma­ raudage en matiére d'industrie aurifère et de réglementer la circulation et la vente de l'or natif. (28

février 1901. ) LE G O U V E R N E U R

de la Guyane française,

Vu l'article 66 de l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu le décret du 6 mars 1877 qui déclare applicable à la Guyane la loi du 8 janvier 1877 ayant pour objet de substituer le code pénal métropolitain au code pénal colonial ; — ensemble le décret du 18 mars 1881 réglementant la recherche et l'ex­ ploitation des gisements et filons aurifères dans la colonie ; Vu la délibération du Conseil général en date du 22 janvier 1901 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1901)  

Auteur : Partie 1 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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